Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.thepostrace.com les informations suivantes :
1. Informations légales
Raison sociale : SAS Trace Group
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 500 €
Siège social : 56 Rue des Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire
RCS : 942 311 770 R.C.S. Lyon
Date d’immatriculation : 24/03/2025
Président : Monsieur Lavoisier
Adresse du président : 56 Rue des Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire
Directeur de la publication : SAS Trace Groupe
Contact du responsable de la publication : thepostrace@gmail.com
Créateur du site : SAS Trace Groupe
Webmaster : Mr Lavoisier
Contact du webmaster : thepostrace@gmail.com
Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.thepostrace.com.
Le site fournit un ensemble de services dans l’état, accessibles aux utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à faire preuve de courtoisie et de bonne foi envers les autres utilisateurs et le webmaster. Le site est mis à jour régulièrement par Mr Lavoisier.
Les informations diffusées sont données à titre indicatif, non exhaustives, et peuvent évoluer. L’utilisateur reconnaît en faire usage sous sa seule responsabilité.
3. Accessibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d’indisponibilité, SAS Trace Group s’engage à faire son possible pour rétablir l’accès et informer les utilisateurs. Le site n’étant soumis qu’à une obligation de moyen, il ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages liés à l’indisponibilité.
4. Propriété intellectuelle
SAS Trace Group est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).
Toute reproduction, modification ou adaptation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS Trace Group. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Contact : thepostrace@gmail.com
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6. Protection des données personnelles
SAS Trace Group ne collecte des données personnelles que pour les besoins de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
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📮 Ou par courrier signé accompagné d’une pièce d’identité à :
SAS Trace Group – 56 Rue des Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est cédée à des tiers sans consentement, sauf en cas de cession de l’entreprise.
Le site est conforme au RGPD. Politique complète : www.thepostrace.com/rgpd
Les bases de données sont protégées conformément à la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.
